PAGE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site web pur-element.fr.
Elles sont conclues entre : La société PUR ELEMENT, SAS, dont le siège social est situé 21 avenue Michel de Toro, 89170 Saint-Fargeau (ci-après « le Vendeur »), Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet pur-element.fr (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »).
En validant sa commande sur le site, l’acheteur accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
- Pour les Clients Consommateurs (Particuliers) : Les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC).
- Pour les Clients Professionnels (B2B) : Les produits sont facturés Hors Taxes (HT) sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande. La TVA au taux en vigueur s’ajoute, le cas échéant, à ce prix hors taxe.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 2 : COMMANDE ET PAIEMENT
2.1 Validation et Solvabilité Les commandes sont validées après acceptation du paiement ou confirmation de commande par le Vendeur. Spécifique Professionnels : Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes émanant d’un client dont la solvabilité serait jugée insuffisante.
2.2 Paiement Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. Sauf stipulation contraire, le paiement est exigible immédiatement à la commande.
2.3 Retard de paiement (Clients Professionnels uniquement) Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard au taux annuel de 20% et une indemnité forfaitaire de 40 euros sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture. En outre, le vendeur pourra en cas de non-paiement total ou partiel, suspendre toute livraison, résilier les commandes en cours et exiger un paiement comptant de la totalité des sommes restant dues. Tous les frais de recouvrement seront à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les délais moyens sont de 3 à 5 jours (Standard) ou 24-48h (Express UPS).
3.1 Règles pour le Client Consommateur (Particulier) Conformément à la loi, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client Consommateur peut annuler la commande par lettre recommandée avec AR et obtenir remboursement.
3.2 Règles pour le Client Professionnel (B2B) Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser le produit, d’en réduire le prix ou de réclamer des dommages et intérêts. Force Majeure : Les cas fortuits ou de force majeure (incendie, grève, intempéries, impossibilité d’approvisionnement, accident, guerre, etc.) déchargent le vendeur de toute responsabilité quant au délai. Incoterms : Les modalités de transport et transferts de risques sont définis par les codes Incoterms mentionnés sur les factures ou à défaut, départ entrepôt.
ARTICLE 4 : RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS
4.1 Client Consommateur (Particulier) Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. Il doit vérifier le colis à l’arrivée et signaler tout problème au service client.
4.2 Client Professionnel (B2B) L’acheteur doit s’assurer que les produits livrés sont conformes. En cas de non-conformité, d’avarie ou de manquant, l’acheteur doit mentionner les réserves d’usage sur le document de transport et en informer par écrit le vendeur dans les cinq jours ouvrés suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute autre doléance doit être signalée par écrit dans les mêmes délais. Qualité : La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où les conditions de manipulation, de stockage et d’intervention de l’acheteur auraient modifié les propriétés du produit livré.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (Client Consommateur uniquement)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client Particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et retourner le produit à ses frais. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients Professionnels.
ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (Loi n° 80-335)
Tout produit vendu reste la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de son prix en principal et intérêts (Loi n° 80-335 du 12 mai 1980). Cette clause ne fait pas obstacle, dès la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte, de détériorations ou de vol. Revente : Bien que restant la propriété du vendeur, les marchandises sont susceptibles d’être revendues en l’état ou après transformation par l’acheteur professionnel. En conséquence, les créances de l’acheteur consécutives à la vente sont transférées au vendeur jusqu’au paiement total.
ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
- Pour le Client Particulier : Tribunal compétent selon les règles de droit commun.
- Pour le Client Professionnel : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes, quelle qu’en soit la cause, sera du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Auxerre.
SERVICE CLIENT ET RETOURS
- Adresse de retour : PUR ELEMENT, 21 avenue Michel de Toro, 89170 Saint-Fargeau.
- Email : contact@pur-element.fr